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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		17521114(05)
Les digues des graus d'Agde et de La Nouvelle sont dégradées par l'enlèvement de terre fait par les bâtiments pour se lester ou par les propriétaires voisins, par l'arrachement des joncs, bruyères et tamaris et par la pêche aux moules Action des Etats